Les activités humaines accroissent la destruction des écosystèmes naturels et le droit de l’environnement actuel demeure loin de pouvoir les protéger pleinement.

Le 29 juin 2023 la province des îles Loyauté en Nouvelle Calédonie a reconnu le requin et la tortue marine comme sujets de droit, ce qui leur confère un fort degré de protection. La reconnaissance de ces deux espèces comme entités naturelles juridiques permettra en effet à ces animaux, totems du peuple Kanak, de se faire représenter en justice par un·e porte-parole afin de défendre leurs intérêts. En cas d’atteinte à ces deux entités, la réponse pénale est calquée sur le délit d’écocide introduit dans le droit français en 2021 (peine pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 4,5 millions euros d’amende).

Cette reconnaissance a été rendue possible grâce au droit kanak, l’une des sources, aux côtés du droit français, du droit de l’environnement local, hybridation permise par le statut particulier de la Nouvelle-Calédonie.

Cette décision, inscrite dans l’article 242-16 du Code de l’environnement du territoire, est une avancée juridique importante et inédite du droit français puisqu’elle accorde pour la première fois une personnalité juridique à des entités de la Nature, traduisant ainsi concrètement le principe “unitaire de vie” qui avait été consacré en 2016 par la province des Îles Loyauté en Nouvelle-Calédonie.

EELV salue cette avancée majeure dans la protection du vivant. Après l’Equateur, 1er pays au monde à avoir inscrit les droits de la Nature dans sa constitution en 2008, nombre de pays font évoluer leur législation, telle la Nouvelle Zélande qui a accordé la personnalité juridique au fleuve Whanganui, lequel a des liens culturels forts avec une communauté maorie.

L’Etat français, qui a la seconde plus grande aire marine au monde grâce à l’Outre-mer, devrait s’inspirer de ces territoires pour renforcer les droits du vivant tant en France qu’en Europe.