motion adoptée par le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts des 30 et 31 janvier 2021

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Exposé des motifs

La biodiversité s’érode à une vitesse alarmante. Elle disparaît sous l’effet de l’artificialisation des sols, de la pollution et de la dégradation des milieux naturels, de la surexploitation des ressources naturelles, du dérèglement climatique.

Selon l’IPBES, 75 % des environnements terrestres, 40% des environnements marins sont sévèrement altérés par les activités humaines, la moitié des récifs coralliens a disparu au cours des 30 dernières années, les populations de vertébrés ont décliné de plus de 60% au cours des 40 dernières années, 41% des espèces d’insecte sont en déclin, diminution des populations des mammifères sauvages et des oiseaux, 100 millions d’hectares de forêts tropicales ont été coupés entre 1980 et 2000 et plus de 85% des zones humides détruites depuis le début de l’époque industrielle…

Par comparaison, un chiffre pour refléter l’extrême rareté des réserves naturelles en France métropolitaine : 300 000 hectares, avec des degrés de protection très hétérogènes, sur les 55 millions qu’elle comprend. Grâce à ses territoires ultra-marins, la France, est présente dans quatre des cinq océans de notre planète, ce qui en fait le 2e domaine maritime mondial, dont 160 781 km² protégés au sein de 3 parcs marins. Sur 13 territoires français d’Outre-Mer, 9 sont des points chauds (hotspots) de la biodiversité mondiale. Selon le biologiste américain Edward Osborne Wilson, pour enrayer la sixième extinction de masse, il faudrait restituer à la Nature 50 % de la planète.

Atteindre un tel objectif suppose de pleinement reconnaître, en particulier sur le territoire métropolitain, le rôle et l’importance de la biodiversité ordinaire dans les grands équilibres de nos écosystèmes.

Ainsi, si le Président de la République a porté l’objectif de 10% du territoire sous protection forte lors du One Planet Summit et sous protection 30% des espaces maritimes et terrestres (pour 29,5 % des terres et 23,5 % des mers actuellement), nous écologistes rappelons qu’il est urgent de mettre fin au flou sur les moyens mobilisés et sur les atteintes que subit la biodiversité ordinaire.

La crise épidémique du COVID19 a mis sur le devant de la scène une réalité annoncée et pourtant ignorée : notre santé et la résilience de nos sociétés sont étroitement liées à notre rapport à la biodiversité, et plus spécifiquement à notre manière de consommer les ressources planétaires sans anticiper les impacts. Non seulement les indicateurs de santé de notre Planète et de la Nature sont au rouge, mais ces impacts se voient désormais sur la population humaine. De manière dramatique, nous l’avons constaté et nous trouvons désormais face à une situation de plus en plus probable : sans action décisive, volontariste, notre Planète pourrait devenir hostile à la vie humaine, ou au moins à la vie telle que nous la souhaitons.

Alors qu’il y a quelques mois à peine les esprits bruissaient des solutions pour le Monde d’Après, les atteintes aux écosystèmes connaissent un niveau sans précédent et auront des conséquences majeures sur nos modes de vie dans les décennies à venir. Entrepôts logistiques, e-commerce, extensions d’aéroports, projets touristiques incongrus, 78 sites « clés en main » du Plan de Relance, ou encore loi ASAP et autres mesures de détricotage du droit de l’environnement : non seulement les indicateurs sont au rouge, mais c’est aussi un monde noir et carboné qui continue de se construire.

Dans certains pays, tel le Pérou, la superficie dédiée à l’extractivisme minier est exponentielle alors que la biodiversité y était incomparable. La déforestation s’amplifie sur tous les continents, au Cameroun pour le bois, en Amazonie pour cultiver du soja qui va nourrir notre élevage industriel, en Malaisie, Indonésie, etc. pour cultiver l’huile de palme.

Plus que jamais, il est nécessaire de le rappeler : la biodiversité est notre assurance vie, les communs ne sont pas des biens mais des entités dont nous sommes responsables, qu’il nous revient de protéger en tant que tels en mettant résolument un terme à leur destruction et leur dégradation, et ce dans notre propre intérêt de préserver les fragiles équilibres de nos écosystèmes.

Pourtant, de nombreux – innombrables – rapports d’expert avaient prédit la forte probabilité de la 6ème extinction, et le risque d’une extinction inhérente à un effet de seuil que l’on ne sait prédire, par faute de connaissances (1 million d’espèces inventoriées sur les 7 à 9 millions présentes sur notre Planète).

On ne compte plus, non plus, les rapports gouvernementaux qui, depuis le début des années 2000, annoncent l’imminence d’un risque épidémique tel qu’il paralyserait notre société et mettrait en péril notre système de santé, les alertes des scientifiques sur le besoin d’enclencher des mesures de protection de nos écosystèmes en tenant compte des limites planétaires.

En 2020, la démonstration est faite : nos manières de penser le monde doivent désormais lier étroitement notre rapport au vivant et à la biodiversité aux conséquences sanitaires, pour mieux les anticiper. Système agricole et alimentaire, modèles productivistes et d’aménagement du territoire : aussi bien localement que mondialement, ces trois facteurs sont les clés de l’érosion de la biodiversité, l’épuisement des sols et la perte progressive des co-bénéfices offerts par la Nature.

C’est la responsabilité de l’écologie politique de proposer des alternatives qui soient pleinement à la hauteur des alertes des scientifiques, et de la crise que nous traversons. Des ponts entre les domaines et disciplines doivent être construits (à la faveur du concept de “One Health” par exemple) afin que les constats des derniers mois deviennent des invariants de la décision politique et incluent pleinement la biodiversité et les limites planétaires dans nos politiques.

L’année 2021 devra être, à bien des égards, celle de la biodiversité : c’est l’enjeu du Congrès de l’IUCN, reprogrammé en septembre à Marseille, et celui de la COP 15 biodiversité à Kunmig en Chine, qui doit fixer la trajectoire mondiale pour la biodiversité pour les 15 prochaines années. Pour EELV, l’enjeu est également de dessiner une plateforme programmatique pour les Présidentielles de 2022 à même d’inverser la tendance constatée et de permettre, par son action internationale, d’accentuer la lutte contre les atteintes au patrimoine naturel mondial.

Alors que nous devons aujourd’hui tourner la page des espoirs douchés du Monde d’Après, que s’ouvrent de nouvelles séquences électorales, alors que le One Planet Summit consacré à la biodiversité n’aura permis, mobiliser les moyens à la hauteur des enjeux, la responsabilité des écologistes est de contribuer à dessiner les contours de politiques publiques en capacité de prévenir de nouvelles crises annoncées comme inéluctables, et ainsi de positionner le pôle écologiste comme la seule force politique en capacité de penser mais surtout de faire advenir le Monde d’Après sans œillères, et avec détermination.

Cette motion nous engage à repenser toute notre relation avec la nature. Ce sont de nouveaux modes de penser et d’agir qu’il nous faut promouvoir, défendre, obtenir, a minima à l’échelle de notre Métropole et de nos territoires Outre-Mer, comme ailleurs, sur lesquels les menaces sont aujourd’hui pleinement connues et visibles. C’est un défi social et économique majeur. C’est une transformation complète des chaînes de valeurs, pour mettre fin aux modèles de production et de consommation destructeurs du vivant.

Une politique résolue de protection de la biodiversité est ainsi urgente, essentielle et vitale. Il est impératif qu’elle soit menée dans le respect des droits fondamentaux et de la participation des citoyens. L’objectif de protection ne doit ainsi pas conduire à l’établissement d’un marché « compensation biodiversité » qui aurait pour effet de renforcer des violations des droits déjà observées dans le monde : expulsion des habitants de parcs naturels, utilisation des garde-forestiers pour violenter les populations locales, négation des droits des peuples autochtones et des femmes qui détiennent rarement des titres de propriété tels que conçus en occident. Y compris sur le territoire européen et français, la protection de la biodiversité doit être faite dans le soucis constant de la justice sociale et environnementale.

Ce défi global demande une action concertée à tous les niveaux (international, national, local) et par tous les acteurs (gouvernements, territoires, entreprises, acteurs associatifs, citoyens, …). La tâche est immense car c’est aussi nombre de politiques publiques qu’il faudra repenser, déconstruire, pour les adapter et anticiper les risques que nos modèles de développement passés et actuels continueront de faire peser sur les populations et l’environnement.

A l’échelle locale

Car nous avons, de plus, affaire à des crises systémiques, dans lesquelles les mêmes priorités sont responsables à la fois des facteurs de la crise, des effets accélérateurs de sa diffusion, et enfin des effets de renforcement de ces impacts sur les populations fragilisé.e.s.

La sur-métropolisation est aussi synonyme d’un éloignement à la nature et d’une invivabilité de ces grandes aires urbaines qui ont concentré la grande majorité des cas de COVID19

Lors de l’été 2020, nous avons connu une superposition des crises : celle du COVID, de la pollution de l’air générée par nos activités, de l’élévation des températures liée à l’emballement climatique et l’artificialisation des sols. Si ces phénomènes sont durables, il peuvent néanmoins être atténués, voire ses effets annulés grâce à des politiques qui relèvent du logiciel de l’écologie politique : l’urgence est de maximiser, autant que de possible, les co-bénéfices de la végétalisation et du ré-ensauvagement de nos territoires urbains sur la qualité de l’air, l’atténuation des îlots de chaleur, sur la santé mentale et le sommeil, ou encore le stockage du carbone et la lutte contre les inondations et le ruissellement – ou tout simplement la qualité de vie des urbains. Autrement dit, l’urbanisme d’aujourd’hui doit s’écarter d’une vision axée sur les grands projets de construction et d’aménagement et avoir pour priorité absolue de rénover la ville, le bâti et les espaces publics, pour intégrer pleinement ces priorités, transformer l’urbanisme, et offrir un meilleur accès à la Nature et à ses aménités pour toutes les populations, en particulier urbaines.

Les écologistes doivent assumer leur part de responsabilité dans ce phénomène – bien que l’on puisse juger qu’il soit majoritairement lié au consensus politique autour des stratégies d’attractivité qui sont elles bien éloignées du logiciel de l’écologie politique. Le parti pris de la densité – versus la périurbanisation, afin de rapprocher habitat, emploi, commerces et loisirs – trouve ainsi une limite dans l’extrême concurrence des fonctions dans un espace devenu trop restreint et fortement contraint à la spéculation des promoteurs, et aboutissant, à des degrés divers, à une minéralisation excessive privant les écosystèmes urbains et leurs habitant.e.s des services de régulation, d’approvisionnement et culturels de la Nature, ou, plus concrètement, à des territoires carencés en Nature. Les friches, en particulier, sont aujourd’hui l’objet de cette prédation des derniers espaces de Nature dont sont sous-estimés les services écosystémiques et leur potentiel pour reconquérir la vivabilité des territoires urbains et restaurer ces écosystèmes.

A bien des égards, il est de notre devoir de tirer les constats de ces territoires carencés en Nature : territoires urbanisés, mais aussi territoires ruraux, dont les paysages, haies sont des facteurs de résilience, menacée par la surexploitation des sols par l’agriculture intensive amène, progressivement, à leur épuisement, à la disparition du caractère poreux par tassement des habitats des sols agricoles, de leurs auxiliaires, et de leur biodiversité.

Les milieux sont de moins en moins résistants aux phénomènes extrêmes que nous observons au fil des saisons. D’une façon générale, plus un milieu est riche en biodiversité, plus il joue son rôle de régulateur du climat et est résistant aux perturbations de toutes sortes : parasite, tempête, incendie, réchauffement climatique, virus et bactéries.

Une véritable réorientation doit s’accompagner, aux échelles infrarégionales, en faveur d’une solidarité interterritoriale inversant les mécanismes de l’attractivité dans l’objectif d’un rééquilibrage territorial qui mette un terme à la prédation des métropoles sur les territoires voisins : eau, alimentation, énergies décarbonées… mais aussi dans l’objectif de mettre fin aux pressions qui pèsent sur la biodiversité, par la protection, la reconquête de la biodiversité, et le ré-ensauvagement de nos territoires, soit : protéger un endroit des atteintes humaines pour lui permettre de retrouver son fonctionnement naturel. Le ré-ensauvagement, en particulier des forêts et autres écosystèmes remarquables, est la méthode de protection la plus complète pour permettre de maintenir les capacités évolutives des espèces, capacités indispensables pour faire face aux effets du changement climatique.

A l’échelle monde

Les modes de consommation et de production mondialisés, sont responsables- de l’emballement climatique et de la prédation des ressources naturelles, de la destruction de l’environnement de populations chassées de leur territoire, de l’augmentation de la misère et de la perte de souveraineté alimentaire. Ils le sont aussi de la pandémie que nous traversons et de celles, fortement probables, à venir. Déforester des milieux restés intacts jusqu’ici, bouleverser des habitats naturels, poursuivre l’étalement de villes jusqu’à l’extrême limite de ces écosystèmes, mène à des pressions fortes sur les habitats, les milieux, ainsi qu’une proximité avec des espèces avec lesquelles l’Homme n’était jamais entré en contact.

Or, plusieurs études publiées à l’été 2020 ont démontré que les espèces porteuses de virus faisaient partie de celles qui résistaient le mieux au déclin de la biodiversité, tandis que le nombre d’épidémies répertoriées chez les humains dans chaque pays, augmente en corrélation avec la perte locale de biodiversité.

Les mesures drastiques prises lors de l’émergence de la pandémie démontrent que l’action publique est en capacité, dès lors qu’elle reconnaît pleinement le problème et ses dangers, de prendre les mesures nécessaires. C’est ce même volontarisme politique qu’il nous faut appliquer non plus aux conséquences des crises, mais à leurs facteurs d’émergence, sans tourner le dos à l’impératif d’une meilleure anticipation sanitaire et d’une adaptation du système de santé et de la recherche.

Motion

Le Conseil Fédéral d’Europe Écologie Les Verts, lors de sa session des 30 et 31 janvier 2021, décide de décliner à chaque échelon des politiques publiques des mesures visant à :

• Respecter les limites planétaires, afin que nos modes de vie et de consommation n’entraînent plus artificialisation, déforestation, exploitation de la Nature :
  • Protéger et restaurer durablement les milieux naturels, les espèces et leur capacité d’évolution dans un cadre cohérent d’aménagement du territoire. Pour y parvenir, la surface des espaces protégés doit être augmentée significativement, afin de tendre vers l’objectif global de 50% des surfaces terrestres et maritimes, incluant les outre mers. L’ensemble des outils de protection seront mobilisés, et les degrés de protection sur les aires protégées sont renforcés, en introduisant dans l’ensemble des territoires des mesures de protection fortes.
  • Encourager le ré-ensauvagement (rewilding, méthode prônant la non-intervention humaine sur les milieux, en tant que méthode de protection la plus complète pour la reconstitution des forêts et autres écosystèmes remarquables, y compris en milieu agricole
  • Instaurer un principe inhérent à l’action publique et privée à la correction des effets négatifs des politiques sectorielles, à tous les niveaux, national ou territorial, sur la biodiversité, dans un objectif a minima de neutralité, et dans la mesure du possible de reconquête (« biodiversité positive ») – soit une application stricte du principe de non régression environnementale et de la Séquence Eviter-Réduire-Compenser, celle-ci impliquant de justifier qu’aucune alternative n’est possible avant de mobiliser les leviers de la réduction et de la compensation. Trois domaines en particulier sont concernés pour :
    • reconquérir notre souveraineté alimentaire et mettre fin à des systèmes agro-industriels qui détruisent zones naturelles, faune et flore, et stérilisent nos sols,
    • appliquer dès maintenant dans nos territoires l’objectif de zéro artificialisation et de développement des continuités écologiques (Trames Verte et Bleue). Les politiques d’aménagement du territoire s’appuieront sur le principe de solidarité écologique et sur la séquence éviter/réduire/compenser, afin de faire converger efficacement les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et d’absence de perte nette de biodiversité dans les projets, plans et programmes.
    • Réduire à la source les pressions qui s’exercent sur la biodiversité́ en agissant sur les déterminants socio-économiques qui les génèrent et réorienter les systèmes de production et garantir le zéro impact des activités économiques sur la biodiversité ordinaire et remarquable, au niveau local comme à l’échelle mondiale. Cela passera, notamment, par un « budget biodiversité », corollaire du budget climatique, un dispositif économique, financier et fiscal au service de la protection de la Nature, afin de conditionner l’intervention publique et d’évaluer les impacts de l’action privée.
  • Au-delà de ces trois domaines, EELV promeut l’intégration des objectifs de biodiversité́, de ses co-bénéfices et des solutions fondées sur la nature dans les politiques climatiques et énergétiques, d’éducation et de formation, forestières, agricoles et alimentaires (soutien aux pratiques agro-écologiques durables, réduction drastique des exportations agricoles destructrices de l’agriculture locale, et des importations de monocultures), sanitaires (renforcement du lien biodiversité́-santé dans le Plan National Santé Environnement) et pour un urbanisme et un aménagement sobres, priorisant la revitalisation, la transformation et la rénovation de l’existant conformément à l’objectif de zéro artificialisation nette.
    
• Garantir le respect du droit de la biodiversité, le soutien à l’action des acteurs publics et privés investis dans sa protection, ainsi qu’une gouvernance inclusive à même de mobiliser et de planifier une action commune et concertée pour la reconquête de la biodiversité, en soutenant également les démarches visant à :
  • Considérer une réforme constitutionnelle urgente afin d’y intégrer l’obligation de protection de la biodiversité et de la lutte contre le dérèglement climatique ainsi que le suggère la CCC, mais aussi les limites planétaires et le principe de non-régression.
  • Développer les droits de la Nature, en reconnaissant sans délai la personnalité juridique aux écosystèmes ainsi que le crime d’écocide, et pour étoffer la réglementation sur la biodiversité ordinaire.
  • Garantir un accès équitable au patrimoine naturel et lutter en priorité contre les inégalités d’accès aux aménités naturelles, en priorité les populations locales et peuples autochtones.
  • Rappeler l’urgence d’une législation contraignante européenne sur le devoir de vigilance et la lutte contre la déforestation importée, dénonce l’inaction du gouvernement suite à l’adoption du plan de lutte contre la déforestation importée en 2018 qui n’a été suivie d’aucune véritable mesure concrète
  • Promouvoir, accompagner, financer toutes les mesures en faveur de la restauration (génie écologique) et la reconquête de la biodiversité, et sanctionner les pratiques incompatibles avec l’impératif de protection de la biodiversité.         
  • Sensibiliser, former et mobiliser les citoyens et l’ensemble des acteurs. Cela devra s’appuyer sur des parcours de formation dédiés (sensibilisation à la biodiversité dès le plus jeune âge, éducation renforcée à la nature dans les programmes scolaires) mais aussi enrichis dans les différents domaines, un soutien ainsi qu’une valorisation de l’engagement des citoyens, des acteurs publics et privés.
  • Améliorer les savoirs et savoir-faire par le renforcement des moyens et des compétences des acteurs : renforcement de la recherche, en particulier sur des enjeux émergents comme ceux liés à la transition énergétique et à la maîtrise des impacts des énergies renouvelables, soutien à la généralisation des inventaires de biodiversité, création d’observatoires territoriaux, soutien au développement et mise à jour de nouveaux jeux d’indicateurs d’état et d’évolution des milieux et espèces, via par exemple l’essor des sciences participatives.